Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 1 (Non révisé)
Le lundi 26 mai 2025
Le Sénat se réunit aujourd’hui à 7 h 45, pour la première session de la quarante-cinquième législature du Canada convoqué par proclamation.
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjan*AucoinAudetteBattersBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPate*PattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu une communication du secrétaire de la gouverneure générale.
L’honorable Présidente donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 23 mai 2025
Madame la Présidente,
Je suis chargé de vous faire savoir que le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat à 8h00, le lundi 26 mai 2025, pour ouvrir la première session de la quarante-cinquième législature du Canada.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Ken MacKillop, C.D.
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque au festival de la journée Lapu-Lapu à Vancouver le 26 avril 2025.
La séance du Sénat est suspendue pour attendre l’arrivée du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale.
Quelque temps après, le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Présidente ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le désir du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
L’honorable Présidente du Sénat dit alors :
« Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
J’ai reçu l’ordre de vous informer que Sa Majesté le roi ne juge pas à propos de vous exposer les objets pour lesquels il a convoqué le présent Parlement du Canada, avant que la Chambre des communes ait choisi son Président, suivant la loi; mais demain, le mardi 27 mai 2025 à 10 h 15, Sa Majesté le roi exposera les objets de la convocation de ce Parlement. »
Les Communes se retirent.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
L’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu une communication du secrétaire canadien de Sa Majesté le roi.
L’honorable Présidente donne alors lecture de la communication, comme suit :
Secrétaire canadien du Roi
Le 26 mai 2025
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous informer que Sa Majesté le roi arrivera à l’édifice du Sénat du Canada à 10 h 15, le mardi 27 mai 2025.
Lorsqu’il aura été confirmé que tout est en place, Sa Majesté le roi se rendra à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la quarante-cinquième législature du Canada.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire canadien du Roi,
Donald C. Booth
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Présidente informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
Allister Wilbert Surette,
Baltej Singh Dhillon,
Martine Hébert,
Danièle Henkel,
Duncan Renwick Wilson,
Katherine Anne Hay,
Robert Anthony Ince, et
Sandra Pupatello,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.
L’honorable sénateur Surette est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Cormier, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ALLISTER WILBERT SURETTE
d’Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-neuvième jour de décembre de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Surette s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Dhillon est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Busson, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
BALTEJ SINGH DHILLON
de la Ville de Surrey, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Dhillon s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Hébert est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Oudar, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MARTINE HÉBERT
de la Ville de Montréal, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division Victoria de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Hébert s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Henkel est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Gerba, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
DANIÈLE HENKEL
de Dollard-des-Ormeaux, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division d’Alma de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quatorzième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Henkel s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Wilson est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice White, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
DUNCAN RENWICK WILSON
de la Ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Wilson s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Hay est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Kutcher, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
KATHERINE ANNE HAY
de la Ville de Mississauga, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de mars de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Hay s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Ince est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Prosper, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ROBERT ANTHONY INCE
de Dartmouth, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de mars de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Ince s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Pupatello est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Gignac, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
SANDRA PUPATELLO
de la Ville de Windsor, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de mars de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Pupatello s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 10 h 5, le Sénat s’ajourne jusqu’à 10 heures demain.)